J.O. 154 du 5 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0601194A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juin 2006, Mme Christine Rusconi, inspectrice du Trésor public, est maintenue en service détaché à temps partiel auprès du groupement d'intérêt économique « Sesam-Vitale » pour exercer les fonctions de trésorière pour la période du 15 mai 2006 au 14 mai 2007 inclus.

Les obligations de service de cet agent sont égales à 80 % de la durée hebdomadaire de service requise des fonctionnaires de même grade exerçant à temps plein.

Les autres dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2006 demeurent inchangées.